Définition : Processus consistant à transformer des données sous une forme qui ne permet pas d'identifier des personnes et pour laquelle il est peu probable qu'une identification puisse avoir lieu. (Ce processus étant irréversible, les données sont probablement supprimées de...

Définition : Traitement des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiée sans le recours à des informations complémentaires, à condition que ces informations...

Définition : Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte des entreprises. Commentaire :

Définition : Le délégué à la protection des données (DPD) est un poste de direction chargé de la sécurité au sein d'une entreprise, dont la mise en place est exigée par la réglementation relative à la protection des consommateurs. Commentaire :

Définition : Consommateurs individuels actuels, anciens et potentiels ayant conclu un contrat pour bénéficier de produits ou de services. Commentaire :

Définition : Pays et territoires considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Il s'agit notamment d'Andorre, de l'Argentine, du Canada, des Îles Féroé, de Guernesey, de I...

Définition : Une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification...

Définition : L'intérêt légitime est l'un des motifs sur lesquels un responsable du traitement peut s'appuyer pour justifier le traitement licite de données à caractère personnel. Pour pouvoir invoquer ce motif, les intérêts légitimes de...

Définition : Une AIPD est une évaluation de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel. Commentaire : En vertu du RGPD, une AIPD doit être réalisée lorsqu'un type de traitement...

Définition : Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique. Commentaire :