Définition : Processus consistant à transformer des données sous une forme qui ne permet pas d'identifier des personnes et pour laquelle il est peu probable qu'une identification puisse avoir lieu. (Ce processus étant irréversible, les données sont probablement supprimées de...).

Définition : Traitement des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiée sans le recours à des informations complémentaires, à condition que ces informations...

Définition : Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte des entreprises. Commentaire :

Définition : Le délégué à la protection des données (DPD) est un poste de direction chargé de la sécurité au sein d'une entreprise, dont la mise en place est exigée par la réglementation en matière de protection des consommateurs. Commentaire :

Définition : Consommateurs individuels actuels, anciens et potentiels ayant conclu un contrat pour la fourniture de produits ou de services. Commentaire :

Définition : Pays et territoires considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Il s'agit notamment d'Andorre, de l'Argentine, du Canada, des Îles Féroé, de Guernesey, de...

Definition: An identified or identifiable natural person – i.e., a person who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier such as a name, identification nu...

Définition : L'intérêt légitime est l'un des motifs sur lesquels un responsable du traitement peut s'appuyer pour justifier le traitement licite de données à caractère personnel. Pour pouvoir invoquer ce motif, les intérêts légitimes de...

Definition: A DPIA is an assessment of the impact of envisaged processing operations on the protection of personal data. Commentary: Under the GDPR, a DPIA must be carried out where a type of processi...

Définition : Tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique. Commentaire :