Définition : Traitement des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiée sans le recours à des informations complémentaires, à condition que ces informations...

Définition : Processus consistant à transformer des données sous une forme qui ne permet pas d'identifier des personnes et pour laquelle il est peu probable qu'une identification puisse avoir lieu. (Ce processus étant irréversible, les données sont probablement supprimées de...).

Définition : Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte des entreprises. Commentaire :

Définition : Consommateurs individuels actuels, anciens et potentiels ayant conclu un contrat pour la fourniture de produits ou de services. Commentaire :

Définition : Le délégué à la protection des données (DPD) est un poste de direction chargé de la sécurité au sein d'une entreprise, dont la mise en place est exigée par la réglementation en matière de protection des consommateurs. Commentaire :

Définition : Pays et territoires considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Il s'agit notamment d'Andorre, de l'Argentine, du Canada, des Îles Féroé, de Guernesey, de...

Definition: A DPIA is an assessment of the impact of envisaged processing operations on the protection of personal data. Commentary: Under the GDPR, a DPIA must be carried out where a type of processi...

Définition : Toute information concernant une personne concernée. Commentaire :

Definition: EU General Data Protection Regulation, or Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016. Commentary:

Definition: Employees mean current, former and prospective staff including full or part-time workers, interim or casual workers, salaried workers, consultants, contractors or temporary workers whether...